Conditions Générales d'Utilisation de Thenounou.com

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lie à thenounou.com à titre de client. En accédant au site www.thenounoucom quelle que soit l’adresse web ou l’URL utilisée et / ou en achetant des offres de consultation, vous acceptez d’être lié par l’intégralité des termes du contrat.

Article 1 : Informations Client et réglementation

Thenounou.com sera autorisée à vous demander des informations personnelles, sur votre état civil et vos références bancaires, aux seules fins d’inscription, de règlement, de facilitation de la gestion de vos annonces et d’amélioration de l’ensemble des services proposés.
Thenounou.com se réserve la possibilité de refuser un client avec lequel elle aurait eu des difficultés de règlement. The nounou.com se réserve
le droit de ne pas diffuser une annonce qu'elle estimerait contraire à son règlement et cela sans aucune justification de sa part.
Thenounou.com s’engage à ne divulguer en aucun cas à des tiers les informations fournies à l’occasion de l’inscription autres que celles strictement nécessaires aux modalités de règlement et de suivi de vos annonces.
En application de l'article 27 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification sur les données
vous concernant. Il vous suffit pour ce faire d'accéder à la rubrique Mes annonces sur notre site au moyen de votre identifiant et de votre mot de
passe. Pour toute autre question concernant la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous envoyer un e-mail par l'intermédiaire de
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Thenounou.com respecte la vie privée de l'internaute et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles.
Thenounou.com a fait l'objet d'une déclaration des traitements automatisés mis en œuvre dans le cadre des sites Internet auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) N°: 1521771 en application des articles 15 et 16 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

En aucun cas, nous cédons, louons ou vendons vos informations à un tiers.

Article 2 : Utilisation gratuite du site thenounou.com

Thenounou.com propose la mise en relation des familles à la recherche d’une solution pour garder leur enfant et les personnes proposant leurs
services. L'ouverture d’une interface de gestion d’annonce (email et mot de passe pour gérer les annonces) et la mise en ligne des annonces sont gratuites.
Lors de la mise en ligne gratuite une annonce est positionnée en première ligne du code postal ou juste derrière les annonces "boostées" ou "superboostées" s’il y en a.

Contrôle des entrées : Toute annonce gratuite ou payante ne peut être entrée qu'une fois. Toute tentative de nouveau passage pourra entraîner l'interdiction d'accès au site.

Article 2 bis : Utilisation payante du site thenounou.com

Le client dispose à tout moment de la possibilité de booster ou de super booster son annonce. En résumé, les annonces d'un même code postal
sont classées dans l’ordre suivant: les super boostées puis les boostées et les gratuites. Une annonce super boostée reste dans la tranche
supérieure pour la durée définie au moment du paiement. Une annonce boostée prend la tête de la deuxième tranche. Dans les deux catégories,
la dernière entrée est en tête de sa tranche jusqu'à l’entrée suivante qui la décale d’un cran.

Article 2 ter : Durée de validité d'une annonce du site thenounou.com

Toute annonce peut-être supprimée par l'annonceur à tout moment. Thenounou.com avertira par mail l’annonceur tous les 30 jours. L'annonceur
devra valider pour renouvellement ou suppression de son annonce. A défaut de réponse de l'annonceur, l'annonce tombera automatiquement
dans la corbeille 96 heures après l’envoi du mail par le site Thenounou.com.

A partir du site Thenounou.com, vous pouvez utiliser l'ensemble des services de données disponibles sur le site.
Le descriptif des annonces déposées n' engage en aucune façon la responsabilité de thenounou.com à titre d' exemple des informations inexactes, erronées ou encore des descriptifs non conforme à la réalité en matière d'expérience professionnelle raison pour laquelle les utilisateurs du site thenounou.com s' engagent à déposer des annonces conforment à la réalité et s' engagent à gérer leur annonces ( suppression de l'annonce )
dans les meilleurs conditions afin que toutes les données du site thenounou.com permettent un contenu de qualité.
Thenounou.com a pris des dispositions sécuritaires en matière de sauvegarde pour assurer la continuité du site. Toutefois toute interruption qui
serait indépendante de sa volonté du fait de coupure pour quelque cause que ce soit en amont ou en aval ne pourrait lui être reprochée et en
aucun cas faire l’objet d’une demande de remboursement même partiellement. Il en est de même des outils utilisés s’ils venaient à être
momentanément indisponibles pour quelque cause que ce soit alors que Thenounou.com aurait mis en œuvre des moyens appropriés pour
y remédier. Sans cette clause, les parties n’auraient pas contractées.

Article 4 : Déclaration du Client

Le client déclare et garantit qu’il est majeur, qu’il dispose de la capacité juridique pour conclure le présent contrat ce qui l’autorise à souscrire et
lui permettre de procéder à des demandes et consultations.
Thenounou.com ne pourra être responsable de l’utilisation frauduleuse du nom d’identifiant et du mot de passe choisi par le client qui sont les
seules références que Thenounou.com est contractuellement autorisée à vérifier.

Article 5 : Usage

L’utilisation du compte annonce client est personnelle. Le client ne peut en conséquence ni céder, ni transférer ou sous licencier ses droits en
qualité d'utilisateur à quiconque.

Article 6 : Date d’entrée en vigueur du contrat

Le présent contrat entre en vigueur à la date d'ouverture de dépôt d'annonce et demeure en vigueur jusqu'à la suppression de l’annonce.
Thenounou.com se réserve le droit de modifier le présent contrat avec préavis de 30 jours à tout moment en transmettant ces modifications en
ligne et il appartient alors au client de prendre régulièrement connaissance des informations lui étant destinées qui seront disponibles en ligne
à ce titre. Si le client, passé le délai de 30 jours, continue à utiliser le site Thenounou.com après la mise en ligne de ces modifications, il sera
réputé avoir accepté le présent contrat comportant les modifications.
Si le client est en désaccord avec ces modifications, il devra en informer Thenounou.com dans un délai maximum de 30 jours à compter de leur transmission.

Article 7 : Litiges

Le présent contrat est soumis aux lois françaises
Le client et Thenounou.com donnent compétence aux tribunaux de Paris pour statuer sur l'ensemble des litiges liés à la conclusion ou la résiliation
du présent contrat.